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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

Oakoncept se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Oakoncept.

I. INTRODUCTION

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site ou la consultation d’une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

III. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Trois types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site. Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont nécessaires pour la navigation sur notre site et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :

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Vous permettre d’accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;
Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site ;
Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;

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2. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont émis afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ces cookies servent également, à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à améliorer l’ergonomie du site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

IV. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

1. Acceptation ou refus des cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l’enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

2. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé

Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :

3. Autres méthodes de refus des cookies

Selon la nature des cookies, il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.

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4. Avertissement :

Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.